Conditions d'accès aux détails des données

La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est libre et gratuite.

Ces données sont mises à disposition pour faciliter les recherches des généalogistes amateurs.

Il est interdit de faire un usage commercial de ces données ou de les redistribuer sur CD ou tout autre support.

Un accès d'un mois donnant droit à la consultation de 30 données peut être accordé, sans la moindre contrepartie, à quiconque en fait la demande.

Un accès moins limité dans le temps, toujours gratuit, sera réservé à celles et ceux qui participeront à nos dépouillements de registres.

Adresse pour les demandes d'accès ou participation aux travaux d'encodage: genedinant@hotmail.com